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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 août 2026 portant nomination de deux inspectrices (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054673458_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646795_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054609034_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054542186_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du directeur général par intérim de l'enseignement et de la recherche - M. MAURER (Luc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499872_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination du vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484473_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054427868_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 juin 2026 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054284267_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination de la secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054284279_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à la forêt, au bois et à ses usages - Mme CLERC (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054117831_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105154_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination d'un chef de service (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104213_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901465_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme GILBERT (Solène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053714371_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671893_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053642398_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525666_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524509_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 février 2026 portant nomination de la haute fonctionnaire à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524516_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053426376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353506_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353512_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053277071_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Annie Genevard

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le