Textes publiés en 2026

Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-666 du 24 juillet 2026 portant publication de l'accord portant amendement à l'accord relatif à la protection des informations et matériels classifiés entre la République française et la République portugaise, signé à Porto le 28 février 2025 (1)

   Publié le 26 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054486648_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Benjamin Haddad

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026