Textes publiés en 2021

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1. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 31 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044793788_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 21 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044525979_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 17 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044507099_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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4. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 16 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044501946_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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5. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 15 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044489702_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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6. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 10 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044465542_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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7. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 9 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044455177_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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8. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 8 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044448084_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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9. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 7 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044442067_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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10. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 3 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044402593_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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11. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 2 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044395746_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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12. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 26 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044368437_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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13. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 25 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044362742_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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14. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 18 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044336812_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 11 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044315964_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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16. À vérifier — piste nominative

    Commissions mixtes paritaires

    Publié le 5 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044290431_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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17. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 4 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044287802_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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18. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 29 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044265595_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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19. À vérifier — piste nominative

    Commissions mixtes paritaires

    Publié le 29 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044265615_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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20. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 28 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044257338_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 15 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044207358_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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22. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 14 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044202719_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 8 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044174229_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 7 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044170951_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 1 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044138395_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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26. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 30 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044127677_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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27. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 24 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044092364_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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28. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 16 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044045086_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 24 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043851186_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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30. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 23 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043847975_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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31. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 16 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043794665_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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32. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 14 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043789406_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 11 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043115371_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Documents et publications

    Publié le 30 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043080825_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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35. À vérifier — piste nominative

    Documents et publications

    Publié le 28 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043070676_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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36. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 27 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043054148_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 26 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043047133_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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38. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 23 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043039548_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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39. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 22 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043033839_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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40. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 21 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043023934_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 20 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043015723_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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42. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 19 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043005629_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 17 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042995039_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 16 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042994022_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 15 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042981767_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026