Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité - Mme KHOSHKHOU (Andréa)

   Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408722_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 juin 2026 fixant les modalités relatives au carnet de parcours et de compétences prévu à l'article R. 243-13-2 du code de l'action sociale et des familles

   Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054305881_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 16 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054257327_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054246483_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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5. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054239026_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 avril 2026 fixant le calendrier de déploiement du système d'information relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées

   Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053975457_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »

   Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053975476_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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8. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053976240_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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9. À vérifier — piste nominative

   Commissions et organes de contrôle

   Publié le 28 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053970320_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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10. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 15 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053887049_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 14 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053876869_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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12. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053796575_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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13. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 10 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053788498_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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14. À vérifier — piste nominative

    Composition de l'assemblée

    Publié le 28 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053727562_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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15. À vérifier — piste nominative

    Groupes politiques

    Publié le 28 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053727564_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-192 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

    Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053700673_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 mars 2026 portant délégation de signature (division des cabinets)

    Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053652691_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 mars 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

    Publié le 10 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053642203_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

    Publié le 10 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053642406_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 27 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053586369_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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21. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 27 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053587753_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 26 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053581129_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 20 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053510667_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 19 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053505947_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 11 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053457154_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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26. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 7 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053448341_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 6 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053444333_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 5 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053440310_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 4 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053435859_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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30. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 30 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053417951_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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31. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 29 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053412171_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Camille Galliard-Minier

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 28 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053408044_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 23 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053396080_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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34. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 22 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053392899_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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35. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 15 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053369863_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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36. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 13 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053346550_01-01-2999

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    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026