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Données observées le 18 août 2026

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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

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34 textes · page 1 sur 1

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Nature du texte

  • Tous · 34
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 18
  • Arrêté · 16
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 58
  • Nomination/fonctions · 34
  • Attributions/organisation · 10
  • Réglementation/mesure · 5
  • Autre · 9

Domaine

  • Tous · 37
  • Institutions, administration publique et collectivités · 34
  • Économie, entreprises et consommation · 0
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 0
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 0
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 0
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 1
  • Environnement, énergie et climat · 0
  • Agriculture, alimentation et pêche · 0
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 2

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant nomination du directeur de Chaillot-Théâtre national de la danse - M. OURAMDANE (Rachid)

    Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054609141_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Pégard

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du directeur général de l'Opéra national de Paris - M. NEEF (Alexander)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054458074_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

    Publié le 7 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054393259_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

    Publié le 4 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054387211_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2026 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

    Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361969_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 24 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054301347_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

    Publié le 19 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054274335_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

    Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264392_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054246119_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2026 portant nomination du directeur général délégué de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - M. FAURE (Sébastien)

    Publié le 6 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054208873_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

    Publié le 6 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054208877_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 6 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054208884_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 4 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054191492_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

    Publié le 3 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054181307_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

    Publié le 3 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054181316_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)

    Publié le 29 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054149307_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

    Publié le 17 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054105163_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

    Publié le 17 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054105171_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 14 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054101354_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 14 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054101359_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054048614_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

    Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053754990_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

    Publié le 2 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053748533_01-01-2999

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture

    Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717994_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. BRIENS (Martin)

    Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703950_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

    Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701180_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

    Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701187_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 18 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053685502_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux - M. BARBAT (Philippe)

    Publié le 14 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053669453_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

    Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053653463_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

    Publié le 11 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053650130_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant nomination de la directrice du Théâtre national de la Colline

    Publié le 7 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053635062_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mars 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture et nomination du secrétaire général par intérim

    Publié le 5 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053619374_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

    Publié le 5 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053619386_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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