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Archive juridique · 2024

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049909180_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 21 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049894797_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 en matière de retraite

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049894832_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049892022_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-724 du 5 juillet 2024 relatif au tarif horaire minimal de l'aide à domicile mentionné au I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles pour 2024

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049892031_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées à l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049892047_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-726 du 6 juillet 2024 relatif au complément de financement versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application de l'article 86 de la loi de financement de la sécurité sociale du 26 décembre 2023 pour 2024

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049892062_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-743 du 6 juillet 2024 relatif aux protocoles de coordination adoptés en vue de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs participant aux missions réalisées par le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens en dehors de ses emprises immobilières et véhicules

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049893671_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-745 du 5 juillet 2024 ouvrant l'accès au concours interne du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat aux membres du corps des assistants socio-éducatifs d'administrations parisiennes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049894013_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049888822_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-691 du 5 juillet 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049888865_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049888956_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049888982_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049889007_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049889025_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049889469_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049880488_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049880843_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-654 du 2 juillet 2024 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049861830_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049861926_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-656 du 2 juillet 2024 relatif au taux applicable à Mayotte pour la détermination de la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049861951_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d'un habitat inclusif

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049858721_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 relatif au rachat des périodes d'inaptitude temporaire à la navigation intervenues avant le 1er janvier 2016 des femmes marins enceintes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049858739_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d'assurance chômage

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049849562_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l'agrément prévu à l'article L. 421-3 du même code

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049834753_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049834776_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-626 du 27 juin 2024 relatif aux préparations hospitalières spéciales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049832038_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049832046_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-628 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049832073_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-629 du 28 juin 2024 relatif à la détermination du montant des cotisations versées par les employeurs affiliés à des caisses de congés et destinées à financer les indemnités de congés payées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049832084_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049832099_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049832108_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-633 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge des cotisations arriérées bénéficiant aux artistes-auteurs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049832396_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-617 du 27 juin 2024 relatif à l'adaptation de la prescription par l'opticien-lunetier lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049797948_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-618 du 27 juin 2024 relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé d'exercer leur art sans prescription médicale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049797957_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier référent

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049797983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-586 du 24 juin 2024 relatif à la détermination des heures de délégation des représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs de plateformes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049780118_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-587 du 25 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du recouvrement forcé des créances et à la gestion financière du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049780131_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049775888_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049775913_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049757400_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-567 du 20 juin 2024 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049757410_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049757421_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049746070_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049746156_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049738940_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049734265_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-517 du 6 juin 2024 relatif à la dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d'emploi

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049675066_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-518 du 7 juin 2024 relatif à l'adaptation, dans le cadre d'un renouvellement, des prescriptions d'orthèses plantaires par l'orthopédiste-orthésiste, l'orthoprothésiste et le podo-orthésiste

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049675079_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049665808_01-01-2999

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