Textes publiés en 2024

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux

   Publié le 2 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049224083_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer

   Publié le 2 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049224371_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation

   Publié le 1 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049219351_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-165 du 29 février 2024 relatif à la prise en charge des frais de santé en cas de maladie des assurés du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

   Publié le 1 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049219379_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires

   Publié le 29 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049209996_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-125 du 21 février 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

   Publié le 22 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049180393_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte

   Publié le 22 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049180407_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-117 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

   Publié le 18 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049156345_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-118 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

   Publié le 18 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049156365_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-113 du 16 février 2024 relatif à la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

    Publié le 17 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049155052_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

    Publié le 16 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049150960_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire

    Publié le 11 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049122048_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-100 du 10 février 2024 relatif aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire et portant diverses dispositions relatives aux entreprises adaptées

    Publié le 11 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049122072_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien médical

    Publié le 10 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049120923_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023

    Publié le 9 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049111856_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale

    Publié le 4 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049085176_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

    Publié le 31 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000049059894_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux

    Publié le 31 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000049060184_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

    Publié le 31 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000049060274_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers

    Publié le 31 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000049060367_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux

    Publié le 31 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000049060374_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

    Publié le 25 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000049010414_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026