Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile

   Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004582_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1047 du 3 novembre 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale

   Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485929_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

   Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485966_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie

   Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485982_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant l'accès à l'échelle de solde n° 3 aux colonels de la gendarmerie nationale

   Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485998_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers de la gendarmerie nationale

   Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486006_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à la classe fonctionnelle de leur grade

   Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486048_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026