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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054021955_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 avril 2026 relatif à la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054022306_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054022526_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053958847_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053958876_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 avril 2026 portant délégations de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925740_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 avril 2026 portant nominations au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053926319_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911478_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 avril 2026 portant renouvellement de la suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053907152_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053795071_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053788262_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053773485_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053754864_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053754998_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2026 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053742969_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053734786_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717323_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 mars 2026 portant application du 5 de l'article 38 du code des douanes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053711591_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 mars 2026 autorisant au profit du département du Nord le versement anticipé de cinq douzièmes sur le produit des contributions directes de 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053708216_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour la prescription des aides financières de l'Etat dont la gestion est confiée à la direction générale des finances publiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685246_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671694_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 mars 2026 portant délégations de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613566_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 mars 2026 portant nominations au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053614038_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 février 2026 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594224_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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