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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, les collectivités de Corse et de Saint-Martin, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application des décrets n° 2021-521 et n° 2021-522 du 29 avril 2021 relatifs à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666312_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, les collectivités de Corse et de Saint-Martin, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application du décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666332_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application du décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666354_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation définitif résultant pour les régions d'outre-mer, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application de l'arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666409_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application du décret n° 2021-138 du 10 février 2021 portant majoration exceptionnelle du montant de l'aide accordée sous forme de bourse d'études par le conseil régional aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666431_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application du décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666452_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité de Corse du transfert au 1er janvier 2023 des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences d'autorité administrative en matière de gestion des sites « Natura 2000 » exclusivement terrestres en application de l'article 61 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666481_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation des charges d'investissement et de fonctionnement résultant pour les départements et métropoles du transfert d'autoroutes, de routes ou de portions de voies non concédées en application de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666498_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour la Collectivité européenne d'Alsace et l'eurométropole de Strasbourg du transfert des routes et autoroutes non concédées en application de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666519_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les communes du transfert des compétences en matière de police de la publicité prévu par l'article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666540_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 août 2026 fixant d'une part les conditions de délivrance et le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054642950_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 juillet 2026 portant report de la date limite de dépôt de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054643085_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 accordant aux militaires participant à l'opération DAMAN le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054618712_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er août 2026 fixant le taux de l'indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054608502_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054608521_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054555153_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054541880_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499535_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 juillet 2026 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2029

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054483714_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 juillet 2026 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054471490_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 juillet 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054471536_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 juillet 2026 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion de certains personnels de la direction générale des finances publiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054471546_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054441433_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juillet 2026 portant délégation de signature pour l'approbation des délibérations du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo portant sur le budget initial et ses modifications

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054436166_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant la nature et les caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du code général des impôts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054436382_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054399552_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054399574_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054386901_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054381839_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2026 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054341307_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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  31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 juin 2026 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054341327_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054306084_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 juin 2026 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2025

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054297629_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juin 2026 pris pour l'application des articles L. 433-62 et L. 433-93 du code des impositions sur les biens et services

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054284154_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 juin 2026 relatif au contrôle de la détention de produits d'épargne réglementée de même catégorie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054268453_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054269154_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264411_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 portant application de l'article 4 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054229118_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200553_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054179919_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054171191_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mai 2026 fixant la période d'ouverture de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054152254_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

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  43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 mai 2026 complétant la liste des équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, éligibles au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue à l'article 30-0 B de l'annexe IV au code général des impôts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054149238_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2023 relatif au recouvrement des accises sur les alcools et les tabacs et aux autres prélèvements obéissant aux mêmes règles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144362_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 mai 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054122479_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2026 fixant les cas de recours aux astreintes et le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention allouées à certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054048027_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 mai 2026 portant délégation de signature pour l'approbation des délibérations du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo portant sur le budget initial et ses modifications

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054037350_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie signée le 22 juin 2007

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054037411_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 avril 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054037481_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054037764_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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