Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-727 du 1er août 2026 portant création d'une indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires

   Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054608394_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires

   Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054570030_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-603 du 7 juillet 2026 relatif à la rémunération des médecins assurant la régulation de l'accès à la permanence des soins ambulatoires

   Publié le 9 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054399530_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-495 du 10 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

   Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245419_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-370 du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique

   Publié le 14 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054100940_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-163 du 4 mars 2026 relatif aux modalités de sélection des psychologues assurant des séances d'accompagnement prises en charge par l'assurance maladie

   Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625730_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026