Archive juridique · 2026

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2026-788 du 12 août 2026 relatif à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC)
Publié le 15 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054683494_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-757 du 8 août 2026 pris pour l'application des articles 10 et 18 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
Publié le 9 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054646466_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-750 du 7 août 2026 portant modification de l'article D. 178-3 du code de la sécurité sociale
Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054642983_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-738 du 4 août 2026 relatif à la prise en compte des périodes de congé de mobilité au titre du régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621778_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
Publié le 1 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054594347_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-699 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents
Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054569098_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-700 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents
Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054569123_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. BAZIN (Paul)
Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499736_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-620 du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'utilisation de l'Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) par l'Assemblée nationale et le Sénat, les autorités publiques indépendantes et les organismes de sécurité sociale
Publié le 11 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054415358_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321795_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l'allocation aux adultes handicapés
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321821_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 relatif aux modalités d'application de la réduction générale dégressive unique prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale
Publié le 14 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054248488_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-500 du 12 juin 2026 fixant les conditions dans lesquelles est déterminé le coefficient de minoration mentionné au III de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale
Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245617_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-488 du 10 juin 2026 organisant l'entrée en vigueur progressive des obligations prévues à l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale auprès des opérateurs de plateforme volontaires
Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054238585_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2026-426 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154232_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154567_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-390 du 22 mai 2026 relatif à la transmission de données assurant la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites
Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125171_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-395 du 22 mai 2026 relatif au recouvrement des remises conventionnelles mentionnées aux articles L. 162-18 et L. 165-4 du code de la sécurité sociale
Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125386_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-383 du 18 mai 2026 pris pour l'application des articles L. 162-53 et R. 162-96 du code de la sécurité sociale et relatif à la période de dégressivité de la rémunération de certaines activités de télésurveillance médicale préalablement à leur radiation de la liste prévue à l'article L. 162-52 du même code
Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113600_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale
Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054050148_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 sur les conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux
Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054047709_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 portant application de l'article 105 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054047736_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. VILLARD (Renaud)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930692_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-288 du 17 avril 2026 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie des protections périodiques réutilisables en application de l'article L. 162-59 du code de la sécurité sociale
Publié le 18 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053910115_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 modifiant des modalités d'application de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale
Publié le 10 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053787756_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-237 du 30 mars 2026 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général à effectuer en 2026
Publié le 1 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053743425_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-218 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733804_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-219 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733811_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-220 du 30 mars 2026 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733826_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-221 du 30 mars 2026 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733839_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 portant revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d'activité
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733855_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-223 du 30 mars 2026 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733869_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-228 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation forfaitaire mentionnée au 1° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053734347_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-229 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053734356_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-230 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053734364_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-203 du 24 mars 2026 fixant à compter du 1er janvier 2026 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053716936_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 25 mars 2026 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale des allocations familiales - Mme BENSUSSAN (Constance)
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717928_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-163 du 4 mars 2026 relatif aux modalités de sélection des psychologues assurant des séances d'accompagnement prises en charge par l'assurance maladie
Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625730_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique
Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053524225_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026