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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2026 portant nomination (directions départementales des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054678644_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054667125_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646819_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646829_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant nomination du médiateur des entreprises - M. PELOUZET (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054609025_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. BAZIN (Paul)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054499736_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054441433_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité - Mme KHOSHKHOU (Andréa)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054408722_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juin 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national du cancer - Mme DELALOGE (Suzette)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054341816_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054322226_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juin 2026 portant nomination des membres et du président du collège de l'Autorité nationale des jeux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054298123_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 juin 2026 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Nantes - Mme LAMRANI-CARPENTIER (Yamina)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054281257_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054269154_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination (inspection générale des finances)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264368_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264398_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264411_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. BOUILLON (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054229591_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination du directeur interministériel du numérique - M. ARNAUD (Walter)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054229600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 juin 2026 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054224167_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2026 portant nomination (direction régionale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054208899_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200543_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200553_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juin 2026 portant nomination (directions régionales et départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054191499_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. BENSAID (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054132385_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054117851_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105163_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105180_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054037764_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054022526_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981906_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. VILLARD (Renaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930692_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2026 portant nomination (directions régionale et départementales des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911464_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911478_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 avril 2026 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053876769_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053788262_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053773485_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053754998_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination (direction régionale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749349_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053734786_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2026 portant nomination de la directrice du Groupe des instituts du service public - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053727334_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national du service public - Mme AMRANI MEKKI (Soraya)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717849_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale des allocations familiales - Mme BENSUSSAN (Constance)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717928_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme NICOLAZO DE BARMON (Marie-Astrid)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717961_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant nomination (inspection générale des finances)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053711807_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053635068_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053607947_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur des affaires juridiques par intérim - M. MEYER (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580942_01-01-2999

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