Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-793 du 15 août 2026 modifiant le décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile

   Publié le 18 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054695822_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation définitif résultant pour les régions d'outre-mer, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application de l'arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024

   Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666409_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-621 du 9 juillet 2026 modifiant le décret n° 94-71 du 19 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime

   Publié le 12 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054416993_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-579 du 30 juin 2026 modifiant les conditions de recrutement et de formation des personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricoles privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

   Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361397_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-530 du 22 juin 2026 modifiant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel

   Publié le 24 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054300780_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère de l'éducation nationale

   Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054237754_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-58 du 4 février 2026 modifiant le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture

   Publié le 6 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053443447_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : David Amiel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026