Textes publiés en 2015

Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

1. À vérifier — piste nominative

   Délibération n° 2015-055 du 12 février 2015 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

   Publié le 21 février 2015 · identifiant JORFTEXT000030262540_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Édouard Geffray

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026