Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 30 novembre 2017 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

   Publié le 1 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036121529_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Édouard Geffray

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (groupe III)

   Publié le 1 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036121659_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Édouard Geffray

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 27 septembre 2017 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. GEFFRAY (Edouard)

   Publié le 28 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035658559_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Édouard Geffray

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 juillet 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

   Publié le 22 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035259339_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 juin 2017 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

   Publié le 9 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034891137_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice)

   Publié le 24 mai 2017 · identifiant JORFTEXT000034802238_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

   Publié le 20 mai 2017 · identifiant JORFTEXT000034774401_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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8. À vérifier — piste nominative

   Délibération n° 2017-150 du 9 mai 2017 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

   Publié le 14 mai 2017 · identifiant JORFTEXT000034698613_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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9. À vérifier — piste nominative

   Commissions

   Publié le 22 février 2017 · identifiant JORFTEXT000034071117_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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10. À vérifier — piste nominative

    Commissions

    Publié le 16 février 2017 · identifiant JORFTEXT000034050540_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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11. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 24 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033909800_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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12. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 21 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033897916_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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13. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 20 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033893809_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Édouard Geffray

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

14. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 19 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033891222_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Édouard Geffray

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 18 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033888934_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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16. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 17 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033877292_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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17. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 15 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033867221_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 14 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033866293_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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19. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 13 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033861260_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Édouard Geffray

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20. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 12 janvier 2017 · identifiant JORFTEXT000033857974_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Édouard Geffray

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026