Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-743 du 6 août 2026 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France

   Publié le 7 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054632639_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Éléonore Caroit

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-646 du 22 juillet 2026 portant création d'une commission indépendante d'information du public en cas d'ingérences étrangères en contexte électoral

   Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054456178_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Éléonore Caroit

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-437 du 2 juin 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

   Publié le 4 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054190907_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Éléonore Caroit

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du Président de la République

   Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053900833_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Éléonore Caroit

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-129 du 24 février 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

   Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053568690_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Éléonore Caroit

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-24 du 23 janvier 2026 portant publication de l'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria, signé à Paris le 30 octobre 2025 (1)

   Publié le 27 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053403277_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Éléonore Caroit

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026

   Publié le 23 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053395685_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Éléonore Caroit

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026