Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1)

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142169_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1250 du 22 décembre 2025 élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (1)

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142413_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (1)

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142418_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1)

   Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052857880_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI organique n° 2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1)

   Publié le 22 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051643172_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1)

   Publié le 22 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051643176_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (1)

   Publié le 12 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051451755_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

8. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)

   Publié le 25 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051368091_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026