Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-770 du 13 août 2026 relatif à l'information des consommateurs sur les prestations funéraires

   Publié le 14 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054678115_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-573 du 29 juin 2026 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'extension du site industriel de production de munitions de l'entreprise KNDS Ammo France sur le site de La Chapelle Saint-Ursin dans le Cher

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341749_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 modifiant l'annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027

   Publié le 14 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054248472_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 18 mars 2026 portant renouvellement des mandats de membre et de président du directoire de la Société des grands projets - M. MONTEILS (Jean-François)

   Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701198_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 18 mars 2026 portant renouvellement de mandat de membres du directoire de la Société des grands projets

   Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701208_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands, et aux frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours

   Publié le 22 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053525578_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026