Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

   Publié le 18 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054694832_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-630 du 13 juillet 2026 visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (1)

   Publié le 14 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054423823_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (1)

   Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054360963_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1)

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054340694_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-442 du 4 juin 2026 visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (1)

   Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054199673_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)

   Publié le 27 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054131304_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1)

   Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113360_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

   Publié le 21 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053707088_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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