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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054609155_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. GUILLOU (Antoine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054570619_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité - Mme KHOSHKHOU (Andréa)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054408722_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale des collectivités locales - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054408742_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054361977_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale des collectivités locales - Mme RAQUIN (Cécile)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054306363_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général des collectivités locales par intérim - M. BARROIS (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054306369_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054298117_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054117916_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054110889_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence Business France - M. MARGUERITTE (Louis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594708_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053452921_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053412042_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053396012_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Françoise Gatel

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    Source primaire : Legifrance · observé le