Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

   Publié le 30 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036337866_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques

   Publié le 8 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036162091_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

   Publié le 26 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036086643_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat »

   Publié le 18 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036039100_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017 portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris

   Publié le 3 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035699449_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 25 septembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques

   Publié le 27 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035645664_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 25 septembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 17-2 et 17-3 du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques

   Publié le 27 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035645671_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

   Publié le 19 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035583037_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 août 2017 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée

   Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448613_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026