Archive juridique · 2017

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Décret n° 2017-1692 du 14 décembre 2017 relatif au remboursement par l'autorité territoriale des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de membres de sa famille comme collaborateur de cabinet
Publié le 16 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036209675_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2017-1696 du 15 décembre 2017 portant annulation de crédits
Publié le 16 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036210151_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2017-1697 du 15 décembre 2017 portant virement de crédits
Publié le 16 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036210160_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Décret n° 2017-1682 du 12 décembre 2017 relatif au transfert de l'activité de recouvrement des cotisations et contributions sociales de la caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs représentants placiers à cartes multiples aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Publié le 14 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036196321_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2017-1673 du 8 décembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
Publié le 9 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036171648_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Décret n° 2017-1675 du 8 décembre 2017 relatif aux règles de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les essences utilisées comme carburants
Publié le 9 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036171930_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
Publié le 8 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036162201_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2017-1667 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
Publié le 8 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036162656_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1668 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
Publié le 8 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036162665_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1669 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits
Publié le 8 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036162674_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1670 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits
Publié le 8 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036162684_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1671 du 7 décembre 2017 portant virement de crédits
Publié le 8 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036162693_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1672 du 6 décembre 2017 relatif à la compensation financière versée aux communes de Mayotte ayant réalisé une opération de premier numérotage et pris pour l'application de l'article L. 2564-28 du code général des collectivités territoriales
Publié le 8 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036162723_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2017-1659 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits
Publié le 7 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036156291_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1660 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
Publié le 7 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036156301_01-01-2999
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Décret n° 2017-1661 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
Publié le 7 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036156310_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1662 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits
Publié le 7 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036156319_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1644 du 30 novembre 2017 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux dans le régime général de sécurité sociale
Publié le 2 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036127031_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs
Publié le 2 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036127053_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2017-1649 du 30 novembre 2017 portant virement de crédits
Publié le 2 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036127258_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1638 du 29 novembre 2017 portant virement de crédits
Publié le 1 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036121395_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1639 du 30 novembre 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
Publié le 1 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036121408_01-01-2999
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Décret n° 2017-1618 du 28 novembre 2017 relatif aux juristes assistants et aux personnes habilitées à accéder au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires
Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114379_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2017-1622 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114681_01-01-2999
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Décret n° 2017-1623 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114690_01-01-2999
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Décret n° 2017-1624 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114699_01-01-2999
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Décret n° 2017-1625 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114708_01-01-2999
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Décret n° 2017-1626 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114717_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1627 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114726_01-01-2999
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Décret n° 2017-1628 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114736_01-01-2999
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Décret n° 2017-1629 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114745_01-01-2999
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Décret n° 2017-1630 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114754_01-01-2999
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Décret n° 2017-1631 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114763_01-01-2999
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Décret n° 2017-1632 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114772_01-01-2999
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Décret n° 2017-1633 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits
Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114781_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1634 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits
Publié le 30 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036114791_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers
Publié le 29 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036108551_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2017-1613 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits
Publié le 29 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036108988_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Décret n° 2017-1614 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits
Publié le 29 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036108998_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Décret n° 2017-1615 du 28 novembre 2017 relatif à l'homologation des rôles des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office intégrant des plus-values ou créances mentionnées aux I ou II de l'article 167 bis du code général des impôts
Publié le 29 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036109005_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé
Publié le 26 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036086570_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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Décret n° 2017-1598 du 21 novembre 2017 portant transfert de crédits
Publié le 23 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036074824_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1599 du 22 novembre 2017 portant transfert de crédits
Publié le 23 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036074831_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter
Publié le 22 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036068796_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Publié le 22 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036069050_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Publié le 21 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036062578_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2017-1561 du 13 novembre 2017 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées au président du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et aux experts au titre de leur participation au comité
Publié le 15 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036021152_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2017-1562 du 14 novembre 2017 portant transfert de crédits
Publié le 15 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036021165_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2017-1563 du 14 novembre 2017 portant transfert de crédits
Publié le 15 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036021174_01-01-2999
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Décret n° 2017-1555 du 10 novembre 2017 portant transfert de crédits
Publié le 11 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035998880_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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