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Archive juridique · 2017

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036342034_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1888 du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'Etat par La Française des jeux au titre de la loterie en ligne et par les opérateurs de jeux en ligne agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036342212_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036342427_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017 relatif au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036342687_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1806 du 29 décembre 2017 portant application de l'article 92 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036334990_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036337236_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1825 du 28 décembre 2017 relatif à l'exercice de l'activité d'opérateur de détaxe mentionnée à l'article 262-0 bis du code général des impôts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036337539_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1789 du 28 décembre 2017 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036299932_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1790 du 28 décembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036299946_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1766 du 27 décembre 2017 portant dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036267695_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1750 du 22 décembre 2017 portant modification du décret n° 2017-975 du 10 mai 2017 portant application de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et modification des modes de paiement des impôts sur rôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036252228_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1730 du 21 décembre 2017 relatif à la gestion des fonds de la société mentionnée à l'article L. 313-19 du code de la construction et de l'habitation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036249775_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1696 du 15 décembre 2017 portant annulation de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036210151_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1697 du 15 décembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036210160_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1675 du 8 décembre 2017 relatif aux règles de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les essences utilisées comme carburants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036171930_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1667 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036162656_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1668 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036162665_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1669 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036162674_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1670 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036162684_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1671 du 7 décembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036162693_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1659 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036156291_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1660 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036156301_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1661 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036156310_01-01-2999

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1662 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036156319_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1649 du 30 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036127258_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1638 du 29 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036121395_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1639 du 30 novembre 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036121408_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1622 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036114681_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1623 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036114690_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1624 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036114699_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1625 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036114708_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1626 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036114717_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1627 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036114726_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1628 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036114736_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1629 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036114745_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1630 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036114754_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1631 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036114763_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1632 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036114772_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1633 du 28 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036114781_01-01-2999

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1634 du 28 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036114791_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1613 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036108988_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1614 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036108998_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1615 du 28 novembre 2017 relatif à l'homologation des rôles des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office intégrant des plus-values ou créances mentionnées aux I ou II de l'article 167 bis du code général des impôts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036109005_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1598 du 21 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036074824_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1599 du 22 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036074831_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1561 du 13 novembre 2017 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées au président du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et aux experts au titre de leur participation au comité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036021152_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1562 du 14 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036021165_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1563 du 14 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036021174_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1555 du 10 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035998880_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1546 du 8 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035989082_01-01-2999

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