Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de déclaration du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'Etat par La Française des jeux au titre de la loterie en ligne

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342646_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342655_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 décembre 2017 portant homologation des règlements n° 2017-01 du 5 mai 2017, n° 2017-02 du 5 juillet 2017, n° 2017-03 du 3 novembre 2017, n° 2017-04 du 1er décembre 2017, n° 2017-05 du 1er décembre 2017, n° 2017-06 du 1er décembre 2017, n° 2017-07 du 1er décembre 2017 de l'Autorité des normes comptables

   Publié le 30 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036335977_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 11 décembre 2017 portant ouverture de crédits

   Publié le 15 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036203761_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au transfert des obligations déclaratives et de paiement des notaires en matière de retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers

   Publié le 25 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036085673_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 octobre 2017 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

   Publié le 13 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035780645_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 septembre 2017 portant mise en œuvre de la majoration des minima de perception, prévue par l'article 575 du code général des impôts

   Publié le 27 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035645903_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable

   Publié le 5 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035505484_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 août 2017 actualisant la liste des liaisons ferroviaires internationales de voyageurs bénéficiant de l'exonération de TVA mentionnée au 9° du II de l'article 262 du code général des impôts

   Publié le 19 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035439242_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 août 2017 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris

    Publié le 17 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035427558_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 juillet 2017 relatif au service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des finances publiques

    Publié le 28 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035297834_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

    Publié le 8 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035138442_01-01-2999

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