Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342655_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Publié le 29 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036108617_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Publié le 24 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035608439_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Publié le 9 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035531609_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 août 2017 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques

   Publié le 13 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035409835_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026