Textes publiés en 2017

Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

1. À vérifier — piste nominative

   Avenant n° 1 du 28 décembre 2017 à la convention du 22 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Nano 2017 »)

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036339874_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Convention du 29 novembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds à l'internationalisation des PME »)

   Publié le 1 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036120838_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026