Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1544 du 7 novembre 2017 portant transfert de crédits

   Publié le 8 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035986414_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1545 du 7 novembre 2017 portant virement de crédits

   Publié le 8 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035986424_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1516 du 30 octobre 2017 relatif à l'autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires

   Publié le 1 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035939272_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1444 du 4 octobre 2017 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles

   Publié le 6 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035734393_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1421 du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France

   Publié le 4 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035708419_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1423 du 2 octobre 2017 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

   Publié le 4 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035708509_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1425 du 2 octobre 2017 portant transfert de crédits

   Publié le 4 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035708528_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1420 du 2 octobre 2017 portant transfert de crédits

   Publié le 3 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035699402_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects

   Publié le 24 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035608551_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers

    Publié le 23 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035607500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 relatif à la réforme du fonds d'aide au portage de la presse

    Publié le 13 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035546613_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1319 du 4 septembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 6 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035511882_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1320 du 4 septembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 6 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035511892_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

    Publié le 5 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035505416_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1315 du 31 août 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 2 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035489140_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1312 du 29 août 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 31 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035468830_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1304 du 24 août 2017 portant virement de crédits

    Publié le 26 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035456445_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1305 du 24 août 2017 relatif aux services chargés de l'enregistrement

    Publié le 26 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035456452_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1292 du 21 août 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448579_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1293 du 21 août 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448588_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1294 du 21 août 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448597_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1295 du 21 août 2017 relatif aux compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques

    Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448604_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1276 du 9 août 2017 portant virement de crédits

    Publié le 12 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035408823_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1255 du 8 août 2017 relatif aux missions d'évaluations domaniales et de politique immobilière des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

    Publié le 10 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035395257_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1256 du 8 août 2017 portant annulation de crédits

    Publié le 10 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035395284_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1238 du 4 août 2017 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour le paiement de la taxe régionale sur les permis de conduire

    Publié le 6 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035375087_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 portant création d'une prime de diversification des activités à destination des débitants de tabacs

    Publié le 6 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035375108_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1222 du 1er août 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 3 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035356038_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1211 du 31 juillet 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 2 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035342345_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1197 du 26 juillet 2017 relatif à la direction des impôts des non-résidents

    Publié le 28 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035297800_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1187 du 21 juillet 2017 relatif aux garanties applicables aux organismes faisant l'objet du contrôle prévu à l'article L. 14 A du livre des procédures fiscales

    Publié le 23 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035260455_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1188 du 21 juillet 2017 relatif à la rémunération de certains services rendus par le service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »

    Publié le 23 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035260482_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

    Publié le 21 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035251005_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017 portant annulation de crédits

    Publié le 21 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035251015_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1169 du 13 juillet 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 16 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035187628_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1141 du 5 juillet 2017 relatif à l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles soumis au régime d'imposition prévu à l'article 64 bis du code général des impôts

    Publié le 7 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035130745_01-01-2999

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1129 du 30 juin 2017 portant transfert de crédits

    Publié le 2 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035072314_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1118 du 28 juin 2017 portant extension de la compétence territoriale du service national douanier de la fiscalité routière

    Publié le 30 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000035058720_01-01-2999

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

    Publié le 21 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034976232_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

    Publié le 15 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034938504_01-01-2999

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