Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de la catégorie A de la direction générale des finances publiques

   Publié le 23 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035607609_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1393 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques

   Publié le 23 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035607627_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 septembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   Publié le 23 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035607662_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1366 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   Publié le 22 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035600159_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1369 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

   Publié le 22 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035600337_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1372 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs de greffe des services judiciaires, aux emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

   Publié le 22 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035600382_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1379 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

   Publié le 22 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035600703_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études sanitaires

   Publié le 22 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035600716_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

   Publié le 22 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035600844_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

    Publié le 21 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035595452_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales

    Publié le 21 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035595568_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

    Publié le 21 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035595579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1353 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport

    Publié le 20 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035589874_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1354 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

    Publié le 20 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035589891_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

    Publié le 20 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035589907_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1323 du 6 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi

    Publié le 7 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035519705_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen

    Publié le 7 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035519717_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1301 du 24 août 2017 modifiant le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire

    Publié le 26 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035456183_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1303 du 24 août 2017 modifiant le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure et abrogeant certaines dispositions du décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

    Publié le 26 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035456219_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

    Publié le 26 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035456272_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 août 2017 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la SARL Le Carnotzet

    Publié le 23 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035448400_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1285 du 21 août 2017 fixant le régime indemnitaire au cours de la formation probatoire des candidats à l'intégration au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

    Publié le 22 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035445248_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 août 2017 fixant le régime indemnitaire au cours de la formation probatoire des candidats à l'intégration au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

    Publié le 22 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035445283_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1261 du 9 août 2017 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

    Publié le 11 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035401677_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des buralistes et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime

    Publié le 6 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035375122_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1203 du 28 juillet 2017 modifiant le décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

    Publié le 30 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035317350_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

    Publié le 30 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035317364_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1205 du 28 juillet 2017 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    Publié le 30 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035317448_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    Publié le 30 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035317458_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1202 du 27 juillet 2017 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

    Publié le 29 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035315905_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1191 du 24 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

    Publié le 26 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035274583_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles

    Publié le 26 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035274595_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

    Publié le 21 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035250886_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1126 du 30 juin 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom

    Publié le 2 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035072143_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1120 du 29 juin 2017 fixant les modalités de rémunération des conseillers maîtres et des conseillers référendaires en service extraordinaire à la Cour des comptes

    Publié le 1 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035070559_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 juin 2017 pris en application du décret n° 2017-1120 du 29 juin 2017 fixant les modalités de rémunération des conseillers maîtres et des conseillers référendaires en service extraordinaire à la Cour des comptes

    Publié le 1 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035070591_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026