Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1864 du 29 décembre 2017 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité et le taux de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles dues par les personnes affiliées à la Caisse des Français de l'étranger

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036341332_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1800 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

   Publié le 30 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036334823_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

   Publié le 30 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036336618_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1824 du 29 décembre 2017 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

   Publié le 30 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036337476_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

   Publié le 28 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036268079_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

   Publié le 28 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036268275_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1747 du 22 décembre 2017 fixant les modalités de liquidation du Fonds de solidarité

   Publié le 24 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036252095_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

   Publié le 23 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036249958_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

   Publié le 22 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036245838_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Publié le 21 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036240725_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1704 du 18 décembre 2017 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

    Publié le 19 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036230593_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1526 du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

    Publié le 4 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035967441_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1530 du 3 novembre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel destiné au calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, d'un traitement de données à caractère personnel destiné au contrôle de la résidence et modifiant le décret n° 2015-390 du 3 avril 2015

    Publié le 4 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035967518_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1480 du 17 octobre 2017 fixant à compter du 1er janvier 2017 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

    Publié le 19 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035829574_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1337 du 13 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour 2016 et 2017

    Publié le 14 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035551103_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026