Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036339090_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1865 du 29 décembre 2017 approuvant le règlement d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036341345_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342274_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342284_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342439_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale

   Publié le 31 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036342577_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte

   Publié le 29 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036299304_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 15 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

   Publié le 22 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036245956_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1682 du 12 décembre 2017 relatif au transfert de l'activité de recouvrement des cotisations et contributions sociales de la caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs représentants placiers à cartes multiples aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

   Publié le 14 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036196321_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

    Publié le 8 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036162201_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1644 du 30 novembre 2017 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux dans le régime général de sécurité sociale

    Publié le 2 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036127031_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs

    Publié le 2 décembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036127053_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 novembre 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2018

    Publié le 24 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036080327_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Publié le 22 novembre 2017 · identifiant JORFTEXT000036069050_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 octobre 2017 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

    Publié le 14 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035803184_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1444 du 4 octobre 2017 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles

    Publié le 6 octobre 2017 · identifiant JORFTEXT000035734393_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement

    Publié le 29 septembre 2017 · identifiant JORFTEXT000035665790_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1247 du 7 août 2017 relatif à la consultation du fichier national des comptes bancaires par les organismes de sécurité sociale

    Publié le 9 août 2017 · identifiant JORFTEXT000035389479_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1184 du 20 juillet 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

    Publié le 22 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035259210_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1141 du 5 juillet 2017 relatif à l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles soumis au régime d'imposition prévu à l'article 64 bis du code général des impôts

    Publié le 7 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035130745_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

    Publié le 21 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034976232_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026