Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la liste des établissements ou services pénitentiaires prévue par le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037882996_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 décembre 2018 fixant les montants de la prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037883001_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

   Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037879824_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 septembre 2018 fixant la liste des emplois relevant de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

   Publié le 23 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037636844_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 septembre 2018 pris en application de l'article R. 227-10 du code de justice administrative fixant le montant de l'indemnité de vacation horaire allouée aux assistants de justice recrutés au sein du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs

   Publié le 3 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037457670_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

   Publié le 14 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037399715_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 fixant les cas de recours aux astreintes et le montant des indemnités d'astreinte, de permanence et d'intervention effectuées par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour l'instruction ou le traitement des contentieux nécessitant de statuer dans l'urgence

   Publié le 7 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037373076_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

   Publié le 13 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037186626_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale dans les services du Premier ministre

   Publié le 18 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036715427_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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