Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037883766_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1284 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

   Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037879479_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1289 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

   Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037879696_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite

   Publié le 15 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037814755_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1151 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique

   Publié le 15 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037814779_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur

   Publié le 30 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037662794_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1034 du 26 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

   Publié le 27 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037646771_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 15 novembre 2018 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)

   Publié le 16 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037615099_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Culture, médias et numérique

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   Publié le 25 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037523766_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-911 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 25 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037523878_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421236_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-693 du 2 août 2018 modifiant le décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international

    Publié le 4 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037282714_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-676 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Publié le 1 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037270015_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-621 du 16 juillet 2018 abrogeant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole

    Publié le 18 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037213503_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-577 du 3 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 6 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037157113_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-496 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Publié le 21 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037086264_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-483 du 13 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Publié le 15 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037068137_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-473 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Publié le 13 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037051160_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-412 du 30 mai 2018 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ainsi qu'au traitement du président et aux indemnités susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission

    Publié le 31 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036963887_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2018 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 12 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036896992_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-144 du 28 février 2018 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés

    Publié le 2 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036663014_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

    Publié le 25 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036640894_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-99 du 14 février 2018 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

    Publié le 16 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036605919_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026