Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 11 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036590628_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-80 du 8 février 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le service à compétence nationale dénommé « Agence France Trésor » et à l'attribution de produits à la direction générale du Trésor

   Publié le 10 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036590008_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 10 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036590053_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 8 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 10 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036590067_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris

   Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585080_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 31 janvier 2018 portant report de crédits

   Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585398_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 31 janvier 2018 portant report de crédits

   Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585405_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585413_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585420_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585427_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585435_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585443_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585450_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 7 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036577855_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-61 du 1er février 2018 portant modification du décret n° 2007-687 du 4 mai 2007 pris en application de l'article 28 de la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances et en ce qui concerne la période complémentaire à l'année civile

    Publié le 3 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036569230_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-54 du 31 janvier 2018 portant annulation de crédits

    Publié le 1 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036560085_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

    Publié le 31 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036555733_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 janvier 2018 portant report de crédits

    Publié le 27 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036549601_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)

    Publié le 23 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036526027_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-15 du 9 janvier 2018 relatif aux éléments devant figurer sur le justificatif à fournir par le contribuable pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle au taux majoré de 48 % prévu à l'article 199 unvicies du code général des impôts

    Publié le 11 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036448108_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

    Publié le 4 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036375743_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026