Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037884472_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1353 du 28 décembre 2018 relatif au cantonnement de l'indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative à tiers détenteur

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037884594_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1354 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'émission et de cession des certificats représentatifs des biocarburants durables prévus par l'article 266 quindecies du code des douanes

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037884604_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037884626_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d'expertise comptable

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037884876_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1288 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

   Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037879674_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1289 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

   Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037879696_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1293 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

   Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037879801_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1298 du 28 décembre 2018 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant à Mayotte

   Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037879889_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1301 du 26 décembre 2018 abrogeant l'article 313 AV de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités d'acquittement des droits d'inscription à certains examens

    Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037880170_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1302 du 27 décembre 2018 modifiant l'article 313 BA de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités d'acquittement du droit de timbre relatif à la délivrance des passeports

    Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037880178_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1310 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

    Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037880691_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1311 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

    Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037880697_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1260 du 26 décembre 2018 pris pour l'application de l'article 302 decies du code général des impôts relatif à la désignation d'un représentant fiscal unique pour les professionnels non établis en France et débiteurs de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu

    Publié le 28 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037865141_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1266 du 26 décembre 2018 relatif aux modalités de délivrance aux notaires de renseignements et de copies d'actes figurant au fichier immobilier géré par la direction générale des finances publiques

    Publié le 28 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037865346_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1267 du 26 décembre 2018 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts relatif à l'obligation de déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger

    Publié le 28 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037865357_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1274 du 26 décembre 2018 relatif aux redevances des services de navigation aérienne

    Publié le 28 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037866409_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1240 du 26 décembre 2018 relatif à la compétence des services des impôts des entreprises en tant que centres de formalités des entreprises

    Publié le 27 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037856465_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1241 du 26 décembre 2018 portant ouverture et annulation de crédits

    Publié le 27 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037856475_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité

    Publié le 22 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037846000_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1175 du 18 décembre 2018 pris en application de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales relatif à la saisie administrative à tiers détenteur

    Publié le 20 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037833324_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1154 du 13 décembre 2018 relatif aux procédures de recouvrement et de contrôle et mettant en œuvre les modalités d'application de la sanction pour obstacle à l'accomplissement des fonctions des agents de contrôle

    Publié le 15 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037814970_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1140 du 13 décembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 14 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037808940_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1141 du 13 décembre 2018 portant annulation de crédits

    Publié le 14 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037808949_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1129 du 12 décembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 13 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037800748_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1118 du 10 décembre 2018 relatif aux frais bancaires perçus par les établissements de crédit à la suite d'une notification par un comptable public d'une saisie administrative à tiers détenteur

    Publié le 12 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037797197_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1121 du 11 décembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 12 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037797225_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1122 du 11 décembre 2018 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018

    Publié le 12 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037797232_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1105 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789829_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1106 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789839_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1107 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789848_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1108 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789857_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1109 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789866_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1110 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789875_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1111 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789884_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1112 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789893_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1113 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789902_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1114 du 10 décembre 2018 portant ouverture et annulation de crédits

    Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789912_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1102 du 7 décembre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

    Publié le 9 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037783602_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018 portant mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application de l'article 1518 ter du code général des impôts

    Publié le 7 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037768476_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1093 du 5 décembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 7 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037768488_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1086 du 4 décembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 6 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037738160_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1087 du 4 décembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 6 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037738170_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1088 du 4 décembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 6 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037738179_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1089 du 4 décembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 6 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037738188_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale

    Publié le 5 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037695131_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1076 du 3 décembre 2018 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'Etat par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne et par La Française des jeux au titre de la loterie en ligne

    Publié le 5 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037699019_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1078 du 4 décembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 5 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037699058_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1066 du 30 novembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 2 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037675421_01-01-2999

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1049 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 30 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037662544_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026