Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité

   Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037879768_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1293 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

   Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037879801_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1273 du 26 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

   Publié le 28 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037865903_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

   Publié le 9 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037783407_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1100 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires

   Publié le 9 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037783432_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale

   Publié le 5 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037695131_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers

   Publié le 1 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037673977_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires

   Publié le 1 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037548150_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-933 du 30 octobre 2018 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense

   Publié le 31 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037542317_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d'invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires

    Publié le 31 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037542473_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu'au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires

    Publié le 31 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037542536_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-886 du 12 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

    Publié le 14 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037493191_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l'application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

    Publié le 9 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037476955_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

    Publié le 6 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037469387_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-776 du 7 septembre 2018 fixant à compter du 1er janvier 2018 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

    Publié le 9 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037376691_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense

    Publié le 31 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037352050_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-645 du 23 juillet 2018 relatif à la protection statutaire des agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure servant en affectation ou en mission présentant une dangerosité particulière

    Publié le 25 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037245478_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-616 du 16 juillet 2018 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au corps des administrateurs et au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

    Publié le 18 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037213144_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

    Publié le 30 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037131134_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

    Publié le 29 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037116393_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Culture, médias et numérique

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées

    Publié le 15 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037068176_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-463 du 8 juin 2018 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

    Publié le 10 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037040186_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-414 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

    Publié le 31 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036964028_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-415 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

    Publié le 31 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036964043_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-311 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

    Publié le 28 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036847830_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-267 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences

    Publié le 14 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036798734_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires

    Publié le 8 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036777473_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

    Publié le 28 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036649970_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant

    Publié le 11 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036448037_01-01-2999

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