Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1273 du 26 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

   Publié le 28 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037865903_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

   Publié le 9 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037783407_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale

   Publié le 5 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037695131_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers

   Publié le 1 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037673977_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-933 du 30 octobre 2018 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense

   Publié le 31 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037542317_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d'invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires

   Publié le 31 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037542473_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu'au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires

   Publié le 31 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037542536_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense

   Publié le 31 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037352050_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-645 du 23 juillet 2018 relatif à la protection statutaire des agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure servant en affectation ou en mission présentant une dangerosité particulière

   Publié le 25 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037245478_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

    Publié le 30 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037131134_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires

    Publié le 8 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036777473_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

    Publié le 28 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036649970_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant

    Publié le 11 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036448037_01-01-2999

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