Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

   Publié le 8 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037779606_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics)

   Publié le 8 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037782047_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 novembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération « Atalanta » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 30 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037662412_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux indemnités allouées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires

   Publié le 1 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037548161_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421102_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421109_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Daman le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421116_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421123_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération « Force multinationale et observateurs - Sinaï » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421130_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421137_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421144_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Tamour le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421151_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421158_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421165_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    Publié le 11 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037171709_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 janvier 2018 pris en application du décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant

    Publié le 11 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036448066_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026