Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 décembre 2018 portant fixation des taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037883694_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 décembre 2018 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine

   Publié le 8 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037782262_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 octobre 2018 permettant aux chambres de commerce et d'industrie d'adopter leur budget primitif 2019 jusqu'au 31 mars 2019

   Publié le 25 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037523785_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 août 2018 relatif à l'ouverture d'un compte rémunéré au nom de l'établissement public Bpifrance, dans le cadre de la constitution du Fonds pour l'innovation et l'industrie

   Publié le 25 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037335705_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 18 juin 2018 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance

   Publié le 21 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037086257_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 mars 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

   Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748307_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 janvier 2018 portant agrément de la modification de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural

   Publié le 23 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036526377_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 19 janvier 2018 portant agrément de l'extension de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural et de la dénomination de cette société

   Publié le 21 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036522056_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 15 janvier 2018 approuvant une dotation de l'établissement public Bpifrance

   Publié le 20 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036520879_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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