Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 décembre 2018 portant fixation des taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037883694_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1240 du 26 décembre 2018 relatif à la compétence des services des impôts des entreprises en tant que centres de formalités des entreprises

   Publié le 27 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037856465_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (1)

   Publié le 26 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037851899_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant

   Publié le 22 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037846073_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1188 du 19 décembre 2018 relatif à la procédure de communication des données de connexion aux enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers

   Publié le 21 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037839475_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1118 du 10 décembre 2018 relatif aux frais bancaires perçus par les établissements de crédit à la suite d'une notification par un comptable public d'une saisie administrative à tiers détenteur

   Publié le 12 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037797197_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 décembre 2018 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine

   Publié le 8 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037782262_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1081 du 4 décembre 2018 relatif à la protection fonctionnelle des magistrats de l'ordre judiciaire et des juges des tribunaux de commerce

   Publié le 6 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037737856_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

   Publié le 5 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037696277_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1076 du 3 décembre 2018 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'Etat par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne et par La Française des jeux au titre de la loterie en ligne

    Publié le 5 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037699019_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1019 du 21 novembre 2018 relatif à l'expérimentation d'une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur certaines entreprises

    Publié le 23 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037636965_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs

    Publié le 15 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037611612_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-959 du 6 novembre 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et entre l'Etat et la société des Autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

    Publié le 8 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037581951_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-960 du 6 novembre 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

    Publié le 8 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037582139_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-919 du 26 octobre 2018 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations

    Publié le 28 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037534234_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 octobre 2018 permettant aux chambres de commerce et d'industrie d'adopter leur budget primitif 2019 jusqu'au 31 mars 2019

    Publié le 25 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037523785_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabacs

    Publié le 18 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037503624_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

    Publié le 29 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037444392_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-802 du 21 septembre 2018 relatif à diverses mesures en matière de tarifs réduits de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité et de hors champ des taxes intérieures sur la consommation

    Publié le 23 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037422426_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-758 du 28 août 2018 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention

    Publié le 30 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037348111_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-759 du 28 août 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

    Publié le 30 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037348165_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 août 2018 relatif à l'ouverture d'un compte rémunéré au nom de l'établissement public Bpifrance, dans le cadre de la constitution du Fonds pour l'innovation et l'industrie

    Publié le 25 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037335705_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-732 du 21 août 2018 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

    Publié le 23 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037324408_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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24. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

    Publié le 11 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037307624_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels

    Publié le 3 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037277989_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-668 du 27 juillet 2018 relatif au taux d'intérêt du prêt accordé par l'Etat à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle

    Publié le 29 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037257806_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-618 du 16 juillet 2018 mettant fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Paris Terminal SA

    Publié le 18 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037213257_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-580 du 4 juillet 2018 portant soumission de la société « RTE Réseau de Transport d'électricité » au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le 6 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037157296_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes

    Publié le 30 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037129603_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-554 du 29 juin 2018 relatif à la documentation en matière de prix de transfert

    Publié le 30 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037131589_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-499 du 21 juin 2018 relatif aux moyens de fonctionnement du Comité économique des produits de santé et aux systèmes d'information relatifs aux produits de santé

    Publié le 22 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037090802_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Santé

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 juin 2018 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance

    Publié le 21 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037086257_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-491 du 15 juin 2018 relatif à la soumission de certaines filiales de la société CSTB développement au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le 17 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037076642_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-459 du 6 juin 2018 portant soumission de la société France Télévisions SVOD au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le 8 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037032485_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en fonction dans l'entreprise mentionnée à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

    Publié le 31 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036963997_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-317 du 27 avril 2018 relatif aux modalités de transmission des informations nécessaires au calcul des contributions mentionnées à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale auxquelles sont assujetties les entreprises assurant l'exploitation de spécialités pharmaceutiques

    Publié le 29 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036849251_01-01-2999

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-314 du 27 avril 2018 portant retrait du décret n° 2017-1888 du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'Etat par La Française des jeux au titre de la loterie en ligne et par les opérateurs de jeux en ligne agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne

    Publié le 28 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036848326_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-292 du 20 avril 2018 relatif à la procédure d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés

    Publié le 22 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036827281_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-257 du 9 avril 2018 relatif à la révision des taux de la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)

    Publié le 11 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036786702_01-01-2999

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-234 du 30 mars 2018 portant soumission de l'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le 1 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036757858_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mars 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748307_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental

    Publié le 21 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036728733_01-01-2999

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-147 du 28 février 2018 portant dispositions diverses sur le régime spécial des industries électriques et gazières

    Publié le 2 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036663187_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-123 du 20 février 2018 portant soumission de la société Framatome au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le 22 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036629928_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique

    Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036608632_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585373_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 janvier 2018 portant agrément de la modification de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural

    Publié le 23 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036526377_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 janvier 2018 portant agrément de l'extension de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural et de la dénomination de cette société

    Publié le 21 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036522056_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 janvier 2018 approuvant une dotation de l'établissement public Bpifrance

    Publié le 20 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036520879_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-15 du 9 janvier 2018 relatif aux éléments devant figurer sur le justificatif à fournir par le contribuable pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle au taux majoré de 48 % prévu à l'article 199 unvicies du code général des impôts

    Publié le 11 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036448108_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026