Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 20 novembre 2018 autorisant la cession par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives d'une participation dans le capital de la société FT 1 CI

   Publié le 23 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037636936_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-972 du 9 novembre 2018 autorisant la constitution de la société ADEME Investissement SAS et la souscription par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie agissant au nom et pour le compte de l'Etat au capital de cette société en cours de constitution

   Publié le 11 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037600154_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Publié le 18 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037503683_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique

   Publié le 7 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037470695_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna

   Publié le 27 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037435946_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-283 du 18 avril 2018 portant reclassement des fonctionnaires détachés dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

   Publié le 20 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036819168_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 mars 2018 portant approbation du compte de clôture de liquidation du comité professionnel de la distribution de carburants et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs

   Publié le 11 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036694464_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Publié le 10 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036692291_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Publié le 10 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036692305_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 10 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036692319_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 15 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036600133_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 1 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036559758_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 1 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036559772_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026