Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1188 du 19 décembre 2018 relatif à la procédure de communication des données de connexion aux enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers

   Publié le 21 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037839475_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation

   Publié le 12 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037797147_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

   Publié le 24 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037639478_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Culture, médias et numérique

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »

   Publié le 14 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037608184_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile

   Publié le 9 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037476715_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-459 du 6 juin 2018 portant soumission de la société France Télévisions SVOD au contrôle économique et financier de l'Etat

   Publié le 8 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037032485_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord

   Publié le 3 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000036976757_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 février 2018 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre

   Publié le 25 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036640882_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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