Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1273 du 26 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

   Publié le 28 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037865903_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

   Publié le 9 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037783407_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

   Publié le 8 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037779606_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics)

   Publié le 8 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037782047_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale

   Publié le 5 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037695131_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers

   Publié le 1 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037673977_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 novembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération « Atalanta » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 30 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037662412_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux indemnités allouées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires

   Publié le 1 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037548161_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-933 du 30 octobre 2018 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense

   Publié le 31 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037542317_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d'invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires

    Publié le 31 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037542473_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu'au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires

    Publié le 31 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037542536_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421102_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421109_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Daman le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421116_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421123_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération « Force multinationale et observateurs - Sinaï » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421130_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421137_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421144_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Tamour le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421151_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421158_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037421165_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense

    Publié le 31 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037352050_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-645 du 23 juillet 2018 relatif à la protection statutaire des agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure servant en affectation ou en mission présentant une dangerosité particulière

    Publié le 25 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037245478_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

    Publié le 14 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037192797_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    Publié le 11 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037171709_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

    Publié le 30 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037131134_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires

    Publié le 8 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036777473_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

    Publié le 28 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036649970_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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29. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

    Publié le 18 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036504646_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant

    Publié le 11 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036448037_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 janvier 2018 pris en application du décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant

    Publié le 11 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036448066_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026