Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 20 novembre 2018 autorisant la cession par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives d'une participation dans le capital de la société FT 1 CI

   Publié le 23 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037636936_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Publié le 18 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037503683_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 mars 2018 portant approbation du compte de clôture de liquidation du comité professionnel de la distribution de carburants et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs

   Publié le 11 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036694464_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Publié le 10 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036692291_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Publié le 10 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036692305_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Publié le 10 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036692319_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Publié le 15 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036600133_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Publié le 1 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036559758_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Publié le 1 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036559772_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026