Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 décembre 2018 portant homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables n° 2018-03 du 12 octobre 2018, n° 2018-04 du 12 octobre 2018, n° 2018-05 du 12 octobre 2018, n° 2018-06 du 5 décembre 2018, n° 2018-07 du 10 décembre 2018, n° 2018-08 du 11 décembre 2018

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037883633_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 décembre 2018 portant fixation des taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037883694_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 décembre 2018 établissant la liste des ports autour desquels pourront être diligentés des contrôles d'identité en application de l'alinéa 10 nouveau de l'article 78-2 du code de procédure pénale et des vérifications de titres en application de l'alinéa 2 nouveau de l'article 67 quater du code des douanes

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037884855_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

   Publié le 28 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037865192_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 novembre 2018 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

   Publié le 14 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037808970_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 novembre 2018 pris pour l'application du régime spécial mentionné à l'article 298 sexdecies F du code général des impôts applicable aux prestations de télécommunications, aux services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique

   Publié le 6 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037738208_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

   Publié le 10 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037598548_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 novembre 2018 portant ouverture de crédits

   Publié le 7 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037562556_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux indemnités allouées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires

   Publié le 1 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037548161_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 octobre 2018 permettant aux chambres de commerce et d'industrie d'adopter leur budget primitif 2019 jusqu'au 31 mars 2019

    Publié le 25 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037523785_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 août 2018 relatif au transfert des obligations déclaratives et de paiement en matière de prélèvement et retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers

    Publié le 30 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037348040_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

    Publié le 25 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037335774_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er août 2018 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

    Publié le 8 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037301794_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 août 2018 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris

    Publié le 5 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037285242_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

    Publié le 27 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037252650_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de la convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées par les partenaires de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour les échanges de données informatisées

    Publié le 11 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037172027_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juin 2018 adaptant les dispositions de l'annexe IV au code général des impôts à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

    Publié le 29 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037116652_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 juin 2018 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance

    Publié le 21 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037086257_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mai 2018 relatif au traitement du président et aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Publié le 31 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036963931_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur les bois et forêts et les parts de groupements forestiers et au service compétent pour le dépôt des déclarations des résidents de Monaco en matière d'impôt sur la fortune immobilière

    Publié le 30 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036958380_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général

    Publié le 30 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036958390_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 avril 2018 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

    Publié le 4 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036868966_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « interface de levée de l'anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV)

    Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036755857_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents des douanes, y compris ceux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, et des agents des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

    Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036756605_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036750989_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036750997_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751004_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751011_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751018_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751025_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751032_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751039_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748522_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748529_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748536_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748543_01-01-2999

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37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748551_01-01-2999

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38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748558_01-01-2999

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39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748565_01-01-2999

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40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748573_01-01-2999

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41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748581_01-01-2999

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42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748588_01-01-2999

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43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745925_01-01-2999

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44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745932_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745939_01-01-2999

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46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745947_01-01-2999

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47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745954_01-01-2999

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48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 25 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036740106_01-01-2999

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49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 25 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036740113_01-01-2999

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50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 24 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036739052_01-01-2999

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