Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 24 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036739059_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 23 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036736166_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 17 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036714753_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 mars 2018 portant approbation du compte de clôture de liquidation du comité professionnel de la distribution de carburants et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs

   Publié le 11 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036694464_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 10 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036692479_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 9 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036684320_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 8 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036681905_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 1er mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 8 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036681913_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 7 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036677429_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 7 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036677436_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 7 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036677443_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 7 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036677450_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 4 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036667881_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 4 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036667888_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 4 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036667895_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 4 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036667902_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 4 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036667909_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 2 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036663229_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 2 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036663236_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 1 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036659056_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 25 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036640887_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 24 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036639627_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 24 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036639640_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 24 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036639647_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 18 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036610746_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 février 2018 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

    Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036609241_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036609313_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 16 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036605925_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 15 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036600643_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 15 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036600650_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 15 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036600657_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 15 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036600672_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 11 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036590628_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 10 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036590053_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 10 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036590067_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 janvier 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585398_01-01-2999

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37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 janvier 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585405_01-01-2999

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38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585413_01-01-2999

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39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585420_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585427_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585435_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585443_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585450_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 7 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036577855_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 janvier 2018 portant report de crédits

    Publié le 27 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036549601_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

    Publié le 4 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036375743_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026