Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d'expertise comptable

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037884876_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1315 du 27 décembre 2018 relatif à l'évolution pour l'année 2019 du montant minimal de ressources pris en compte pour les étudiants intervenant dans le calcul des aides au logement

   Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037880834_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air

   Publié le 16 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037816277_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1094 du 5 décembre 2018 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure

   Publié le 7 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037768821_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté

   Publié le 28 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037534429_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie

   Publié le 28 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037534452_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

   Publié le 2 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037273732_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

   Publié le 5 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037152217_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation

   Publié le 1 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037132486_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

    Publié le 13 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037051024_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Publié le 31 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036964482_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi

    Publié le 30 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036958447_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

    Publié le 20 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036819883_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile

    Publié le 7 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036775449_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Publié le 3 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036666089_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-131 du 23 février 2018 prorogeant le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels de l'éducation nationale

    Publié le 25 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036640851_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-103 du 15 février 2018 relatif aux modalités d'associations d'étudiants en médecine, d'internes, de chefs de clinique et de médecins récemment diplômés à la négociation de la convention définissant les rapports entre l'assurance maladie et les médecins libéraux

    Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036608672_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

    Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036608725_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

    Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036608949_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture

    Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036608981_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture

    Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036609033_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

    Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036609053_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »

    Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036609321_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-69 du 6 février 2018 portant création d'une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police

    Publié le 8 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036580249_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026