Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1133 du 12 décembre 2018 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine protégées « Barsac », « Monbazillac » et « Sauternes »

   Publié le 13 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037801097_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

   Publié le 29 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037444392_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-806 du 25 septembre 2018 relatif au calcul du paiement en faveur des jeunes agriculteurs

   Publié le 26 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037432868_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-538 du 27 juin 2018 relatif à la dématérialisation des déclarations des revenus professionnels et des paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants agricoles

   Publié le 29 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037116721_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-404 du 29 mai 2018 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général et à l'exonération des bois et forêts et des parts de groupements forestiers en matière d'impôt sur la fortune immobilière

   Publié le 30 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036958297_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

   Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585373_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-10 du 5 janvier 2018 relatif à la valorisation des résidus de la vinification

   Publié le 7 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036396791_01-01-2999

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026