Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1352 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation du référent unique

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037884586_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1278 du 28 décembre 2018 portant création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules

   Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037879225_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique

   Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037880316_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

   Publié le 18 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037619438_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-922 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté

   Publié le 28 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037534397_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-923 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie

   Publié le 28 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037534413_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique

   Publié le 10 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037481887_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

   Publié le 13 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037393408_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte

   Publié le 11 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037382037_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

    Publié le 23 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037324241_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-732 du 21 août 2018 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

    Publié le 23 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037324408_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-729 du 21 août 2018 relatif au certificat d'information sur les règles régissant une activité

    Publié le 22 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037322180_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

    Publié le 4 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037282744_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-660 du 26 juillet 2018 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

    Publié le 27 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037252563_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-645 du 23 juillet 2018 relatif à la protection statutaire des agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure servant en affectation ou en mission présentant une dangerosité particulière

    Publié le 25 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037245478_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière

    Publié le 24 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037096771_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-440 du 4 juin 2018 relatif au recrutement de certains officiers supérieurs de la gendarmerie nationale dans le corps des sous-préfets

    Publié le 6 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037001667_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales

    Publié le 2 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000036974705_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

    Publié le 27 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036843800_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière

    Publié le 10 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036783319_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat

    Publié le 4 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036763055_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale

    Publié le 16 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036711235_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-121 du 19 février 2018 prorogeant le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels placés auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, et le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail uniques d'administration centrale institués dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports

    Publié le 21 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036625283_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

    Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036608557_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale

    Publié le 2 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036564471_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-12 du 8 janvier 2018 relatif à la convention passée entre l'administration et les partenaires pour les échanges de données informatisées (EDI)

    Publié le 10 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036437756_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026