Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

   Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037879525_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1306 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

   Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037880375_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1148 du 14 décembre 2018 modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

   Publié le 15 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037814650_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

   Publié le 12 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037797205_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1038 du 26 novembre 2018 modifiant le décret n° 2013-410 du 17 mai 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « SIRHIUS », relatif à la gestion des ressources humaines des ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   Publié le 28 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037651266_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

   Publié le 18 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037619282_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

   Publié le 14 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037608465_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

   Publié le 14 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037608558_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-967 du 8 novembre 2018 abrogeant l'article R. 1617-22 du code général des collectivités territoriales

   Publié le 10 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037598601_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-958 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

    Publié le 8 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037581684_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-910 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

    Publié le 25 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037523848_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2018

    Publié le 12 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037488545_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    Publié le 5 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037466187_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-801 du 21 septembre 2018 fixant le mode de désignation des membres de certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la justice

    Publié le 23 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037422356_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-722 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP)

    Publié le 8 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037301742_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-678 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

    Publié le 1 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037270289_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-650 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils

    Publié le 25 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037245770_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-616 du 16 juillet 2018 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au corps des administrateurs et au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

    Publié le 18 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037213144_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-608 du 13 juillet 2018 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

    Publié le 14 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037192976_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire

    Publié le 7 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037160589_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-585 du 5 juillet 2018 modifiant le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

    Publié le 7 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037160619_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

    Publié le 24 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037096644_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

    Publié le 14 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037057783_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

    Publié le 5 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036876143_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-332 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

    Publié le 5 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036876247_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-334 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2009-1105 du 9 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 5331-6-3 du code général de la propriété des personnes publiques portant des dispositions applicables à Mayotte

    Publié le 5 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036876414_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-307 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982

    Publié le 28 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036847717_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-308 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 84-1021 du 21 novembre 1984 portant application de l'article 6 de la loi n° 84-7 du 3 janvier 1984 créant un fonds de compensation des cessations progressives d'activité des personnels des collectivités locales et de leurs établissements publics non hospitaliers

    Publié le 28 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036847725_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement

    Publié le 26 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036836788_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-226 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière

    Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036756105_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    Publié le 16 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036711247_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-158 du 3 mars 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

    Publié le 4 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036667783_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et créant la « Base concours »

    Publié le 18 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036610713_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-97 du 13 février 2018 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Publié le 15 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036600424_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026